Les établissements les plus dangereux, dits SEVESO (ville italienne atteinte par une importante pollution chimique en 1976) sont soumis à une réglementation stricte et à des contrôles réguliers.

VULNERABILITE AU RISQUE TOXIQUE

La loi « risques » (2003) a mis en place un nouvel outil de maîtrise de l’urbanisation aux abords des exploitations industrielles : le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Le PPRT concerne l’ensemble des installations classées SEVESO AS.

L’objectif est non seulement de mieux préparer l’avenir, mais aussi de résorber les situations issues du passé. Un PPRT pourra à ce titre imposer ou recommander des mesures sur l’urbanisation et le bâti futurs, mais aussi sur le bâti existant.

Ces mesures viseront à protéger les populations des trois effets possibles d’un phénomène dangereux : toxique (gaz), thermique (incendie) et surpression (explosion).

ÉTUDES DE VULNERABILITE AUX EFFETS TOXIQUES :

DIAGNOSTICS SIMPLES OU ETUDES APPROFONDIES ?

Pendant la phase d’élaboration des PPRT, l’État peut financer des études de vulnérabilité sur certains bâtiments, dans la mesure de ses moyens disponibles et du calendrier du PPRT.

Pour le cas de bâtiments exposés à des effets toxiques, ces études sont de deux types :

• Les diagnostics simples de confinement : exclusivement pour les logements, ils reposent sur une mesure d’étanchéité à l’air ;

• Les études approfondies de confinement : exclusivement pour les bâtiments non résidentiels, elles reposent sur une modélisation de la pénétration du nuage toxique dans le bâtiment et sur un calcul du niveau d’étanchéité à l’air nécessaire pour que le local de confinement protège efficacement les personnes.

Jacques DESLIERS - HABITAT ECO CONCEPT est habilité DPGR/CEREMA à realiser les diagnostics simples et les études approfondies de confinement